Conditions générales de vente : www.Promarried.com
1. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Société Promarried pour le reste du temps Promarried.com)) dont le siège social est situé 1 rue des Hirondelles 91700 Sainte Geneviève des bois y, inscrite au RCS SAS Evry B 852 830 553, ci-après dénommée "Promarried.com". Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet "Promarried.com" accessible à l'adresse : https://promarried.com Ci-après dénommé "le Client". Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société Promarried.com. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Promarried.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable. Le Client doit être :
• soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter;
• soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée;
2. Objet Les présentes conditions visent à définir l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Promarried.com et le Client. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.
3. Produits et disponibilité Promarried.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode. Promarried.com garantit l'authenticité des produits qu'elle propose à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks. Promarried.com ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. Promarried.com s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Promarried.com dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible. En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, Promarried.com s'engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande. En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, Promarried.com expédie le reste de la commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de Promarried.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
4. Commande et paiement Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet www.Promarried.com doit se conformer au processus suivant:
• Le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier »;
• Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône "valider et commander" ;
• Le Client doit ensuite :
• Si il est déjà Client de Promarried : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande;
• Si il est nouveau Client de Promarried.com : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email...Un mot de passe lui est alors demandé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.
• Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l'icône "Valider votre commande" pour poursuivre sa commande.
• Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l'icône "payer par paypal" ou "payer par cb" et remplir le formulaire de paiement sécurisé "Paypal" ou Payplug pour finaliser sa commande. Promarried.fr se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les sociétés "Paypal" et "CIC".
• Lorsque que la commande est finalisée, Promarried.com confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
5. Prix Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors d’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché. Cependant la régularisation frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison. 6. Livraison La livraison s'effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de Promarried.fr, dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Promarried.fr se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colissimo. Chaque colis dispose d'un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à Promarried.fr dans la rubrique contact. Les frais de port sont les suivants : 18.50€ et gratuit à partir de 500€